Conference Park

Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur / de révision:nov. 8, 2026 Version:2026-11-08

Les présentes Conditions de service (les « Conditions ») définissent les conditions d'utilisation de « Conference Park » et de tous les autres services que Japan Institute of Medical-Engineering Research, Inc. (« nous », « notre » ou « nos ») fournit actuellement ou fournira à l'avenir, ou a fournis par le passé (collectivement, le « Service »). Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation. En utilisant le Service, vous êtes réputé avoir accepté les présentes Conditions.

Cette page est une traduction fournie à titre indicatif. Les présentes Conditions sont régies par le texte japonais faisant foi ; en cas de divergence entre la version japonaise et une version traduite, la version japonaise prévaut (Article 21).

Article 1Applicable

  1. Les présentes Conditions s'appliquent aux conditions de fourniture du Service et à l'ensemble des relations entre nous et les Utilisateurs (tels que définis à l'Article 2) concernant l'utilisation du Service.
  2. Les conditions particulières, lignes directrices, avis, descriptions de forfaits ou autres dispositions que nous établissons séparément sur le Service ou sur notre site web (les « Dispositions particulières ») font partie intégrante des présentes Conditions. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Dispositions particulières, ces dernières prévalent, sauf disposition contraire qu'elles prévoient.
  3. Le Service comprend des fonctionnalités fournies gratuitement et des fonctionnalités fournies dans le cadre de contrats de service, de forfaits ou d'options payants. Les présentes Conditions s'appliquent à l'utilisation du Service, qu'elle soit gratuite ou payante.

Article 2Définitions

Les termes employés dans les présentes Conditions sont définis comme suit.

  1. Le « Service » désigne l'ensemble des services que nous fournissons actuellement, fournirons à l'avenir ou avons fournis par le passé sous le nom « Conference Park » ou tout autre nom (y compris, sans s'y limiter, l'ancien nom « Online Conferencies », ainsi que les sites web, applications, API, fonctionnalités d'IA et de génération, notifications et courriels, fonctions de paiement et de facturation associés, et l'ensemble des fonctionnalités, informations et données accessoires ou connexes).
  2. L'« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Service après avoir accepté les présentes Conditions (y compris les organisateurs de conférences, les exposants, les participants et les autres utilisateurs), qu'elle soit ou non enregistrée.
  3. L'« Organisateur » désigne un Utilisateur qui organise ou exploite une conférence ou un événement similaire sur le Service.
  4. L'« Exposant » désigne un Utilisateur qui expose lors d'une conférence ou d'un événement similaire, ou y publie des informations, sur le Service.
  5. Le « Contrat de service » désigne le contrat relatif à l'utilisation du Service conclu entre nous et un Utilisateur en vertu des présentes Conditions.
  6. Le « Contenu de l'utilisateur » désigne l'ensemble des informations qu'un Utilisateur enregistre, publie, transmet, génère ou téléverse via le Service (y compris les textes, images, vidéos, données, saisies destinées à l'IA et productions générées par l'IA).

Article 3Acceptation des présentes Conditions et effet de leurs modifications

  1. En utilisant le Service, l'Utilisateur est réputé avoir accepté l'ensemble des dispositions des présentes Conditions.
  2. Lorsque nous l'estimons nécessaire, nous pouvons modifier les présentes Conditions conformément à la législation applicable, sans obtenir de consentement individuel préalable. Dans ce cas, nous informerons les Utilisateurs du contenu des Conditions modifiées et de leur date d'entrée en vigueur par affichage sur le Service ou par tout autre moyen que nous jugeons approprié.
  3. Les Conditions modifiées s'appliquent à l'ensemble du Service tel que modifié ainsi qu'à la totalité du Service fourni actuellement et à l'avenir. Si un Utilisateur utilise le Service après l'entrée en vigueur des Conditions modifiées, il est réputé les avoir acceptées.
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Article 4Enregistrement et gestion du compte

  1. Lors de son inscription au Service, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, exactes et à jour.
  2. L'Utilisateur gère et conserve son compte de manière appropriée, sous sa propre responsabilité (y compris les identifiants tels que ID et mots de passe), et ne doit pas permettre à un tiers de l'utiliser, ni le prêter, le céder ou le vendre.
  3. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage subi par l'Utilisateur ou un tiers du fait d'une gestion insuffisante du compte, d'erreurs d'utilisation, de l'utilisation par un tiers ou de circonstances similaires.
  4. Si nous estimons qu'un Utilisateur a enfreint ou est susceptible d'enfreindre les présentes Conditions, nous pouvons, sans préavis, restreindre son utilisation du Service ou suspendre ou supprimer son compte.

Article 5Contrat de service, forfaits et options

  1. Les Organisateurs et les Exposants peuvent, à leur discrétion, souscrire aux Contrats de service proposés sur le Service (y compris les forfaits et options payants). Un Contrat de service est conclu au moment où l'Utilisateur effectue sa demande et où nous l'acceptons (ou à tout autre moment que nous précisons séparément).
  2. Nous pouvons proposer un essai gratuit. La durée et les conditions de l'essai sont celles que nous déterminons séparément. Le traitement après la période d'essai (tel que le passage à un contrat payant ou la restriction de fonctionnalités) est défini dans les indications fournies au moment de la demande ou dans les Dispositions particulières.
  3. L'Utilisateur peut changer de forfait, souscrire des options payantes et résilier depuis les écrans prévus à cet effet sur le Service. La date de prise d'effet et le traitement des résiliations et des changements sont déterminés par nous en fonction du mode de paiement (paiement sur facture, paiement par carte de crédit, etc.).
  4. Nous pouvons modifier le contenu des forfaits, les tarifs, les fonctionnalités fournies et les options, conformément à la législation applicable.

Article 6Frais, facturation et paiement

  1. Les frais, la date de début de facturation, le cycle de facturation, le mode de paiement et les autres conditions des Contrats de service payants sont ceux affichés sur le Service, indiqués au moment de la demande ou définis dans les Dispositions particulières. Sauf mention contraire, les prix affichés s'entendent hors taxe sur la consommation et taxes similaires.
  2. L'Utilisateur paie les frais avant la date d'échéance selon le mode que nous désignons (tel que le paiement par carte de crédit ou le virement bancaire sur facture). Les frais de virement et les autres coûts liés au paiement sont à la charge de l'Utilisateur.
  3. Si l'Utilisateur est en retard de paiement, nous pouvons suspendre tout ou partie de la fourniture du Service ou résilier le Contrat de service. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice subi par l'Utilisateur dans un tel cas.
  4. Les frais déjà payés ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire de la loi ou approbation particulière de notre part.
  5. Les paiements par carte de crédit, l'émission de factures et les opérations similaires peuvent être effectués par l'intermédiaire de prestataires de paiement externes auxquels nous faisons appel. Les conditions et frais de ces prestataires peuvent s'appliquer séparément.

Article 7Fonctionnalités fournies gratuitement

  1. Nous pouvons fournir gratuitement certaines fonctionnalités du Service. Les présentes Conditions (y compris les clauses de non-responsabilité et de limitation de responsabilité des Articles 12 et 13) s'appliquent également aux fonctionnalités fournies gratuitement.
  2. En ce qui concerne les fonctionnalités fournies gratuitement, nous pouvons à tout moment, sans préavis, en modifier le contenu, en suspendre ou en cesser la fourniture, ou les faire passer en mode payant. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice subi par l'Utilisateur de ce fait.

Article 8Actes interdits

Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur ne doit se livrer à aucun des actes suivants.

  • Actes contraires à la loi ou à l'ordre public et aux bonnes mœurs, ou liés à des activités criminelles.
  • Actes portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image, à la vie privée, à la réputation ou à d'autres droits ou intérêts de notre société, d'autres Utilisateurs ou de tiers.
  • Enregistrer ou fournir de fausses informations, usurper une identité, ou enregistrer les informations d'autrui sans autorisation.
  • Faire peser une charge excessive sur les serveurs ou le réseau du Service, accéder de manière non autorisée, procéder à de l'ingénierie inverse, ou perturber de toute autre manière l'exploitation du Service.
  • Saisies malveillantes dans le Service ou ses fonctionnalités d'IA/de génération (telles que l'injection de requêtes), contournement des interdictions, ou tentatives d'obtenir indûment des informations confidentielles ou les spécifications du système.
  • Réutiliser, revendre ou extraire (scraping) le Service à des fins commerciales sans notre autorisation.
  • Octroi d'avantages à des forces antisociales, ou autres actes équivalents.
  • Tout autre acte que nous jugeons raisonnablement inapproprié.

Article 9Droits de propriété intellectuelle

  1. Les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service et à tout logiciel, programme, conception, marque, logo et autre contenu associés appartiennent à notre société ou à leurs titulaires légitimes.
  2. La licence d'utilisation du Service accordée en vertu des présentes Conditions ne cède aucun de ces droits de propriété intellectuelle à l'Utilisateur ni ne lui confère aucun droit.

Article 10Contenu de l'utilisateur et productions générées

  1. Les droits relatifs au Contenu de l'utilisateur sont réservés à l'Utilisateur ou à leur titulaire légitime. Toutefois, l'Utilisateur nous accorde un droit non exclusif d'utiliser gratuitement le Contenu de l'utilisateur (y compris la reproduction, la transmission au public, l'affichage, la traduction et le traitement par l'IA) dans la mesure nécessaire à la fourniture, au maintien, à l'amélioration et à la promotion du Service.
  2. L'Utilisateur garantit qu'il détient les droits nécessaires sur le Contenu de l'utilisateur ou qu'il a obtenu les autorisations requises, et résout à ses propres frais et sous sa responsabilité tout litige survenant avec nous ou un tiers en raison du Contenu de l'utilisateur.
  3. Si nous recevons d'un tiers une réclamation selon laquelle le Contenu de l'Utilisateur porte atteinte à ses droits, ou si nous l'estimons nécessaire pour d'autres raisons, nous pouvons suspendre la publication de ce Contenu de l'Utilisateur après en avoir informé l'Utilisateur.
  4. Les productions générées par les fonctionnalités d'IA/de génération du Service reposent sur une inférence statistique, et nous n'en garantissons ni l'exactitude, ni la légalité, ni l'utilité, ni l'absence d'atteinte aux droits de tiers. L'Utilisateur détermine, sous sa propre responsabilité, s'il convient d'utiliser ces productions.

Article 11Fourniture, modification, suspension et cessation du Service

  1. Nous pouvons modifier, compléter ou améliorer le contenu du Service sans obtenir le consentement préalable de l'Utilisateur.
  2. Nous pouvons suspendre ou interrompre tout ou partie de la fourniture du Service, sans préavis aux Utilisateurs, dans l'un des cas suivants.
    1. Lorsque nous effectuons la maintenance, l'inspection ou la mise à jour des équipements liés au Service.
    2. Lorsque la fourniture devient difficile en raison d'un cas de force majeure tel qu'un incendie, une coupure de courant, une catastrophe naturelle, la propagation d'une maladie infectieuse, ou une défaillance des lignes de communication ou des fournisseurs cloud.
    3. Lorsque, pour d'autres raisons opérationnelles ou techniques, nous estimons raisonnablement qu'une suspension ou une interruption est nécessaire.
  3. Nous pouvons, à notre discrétion, cesser la fourniture de tout ou partie du Service. Dans ce cas, nous nous efforçons d'en informer à l'avance dans une mesure raisonnable.
  4. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage subi par l'Utilisateur ou un tiers du fait de toute modification, suspension, interruption ou cessation prévue au présent Article.

Article 12Clauses de non-responsabilité et absence de garantie

Il s'agit d'une disposition importante. Veuillez la lire attentivement.
Le Service est fourni « EN L'ÉTAT » (AS IS) et « SELON DISPONIBILITÉ » (AS AVAILABLE). Dans toute la mesure permise par la loi, nous n'offrons aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
  1. Nous n'offrons aucune garantie quelconque, expresse ou implicite, quant au fait que le Service convient à un usage particulier ; produit les résultats, effets ou bénéfices attendus (y compris la conclusion d'affaires, l'attraction de visiteurs, les ventes ou les résultats de mise en relation) ; est disponible sans interruption ; est exempt d'erreurs ou de défauts ; que les informations sont exactes, complètes ou à jour ; ou qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers (y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon).
  2. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'utilité, ni la légalité des informations fournies ou affichées par l'intermédiaire du Service (y compris le Contenu de l'utilisateur ; les informations relatives à d'autres Utilisateurs, Exposants ou Organisateurs ; et les productions, résumés, traductions, évaluations ou suggestions générés par l'IA).
  3. Le Service fournit un espace destiné à faciliter et à soutenir les échanges, les négociations commerciales, les transactions et les accords entre Utilisateurs (y compris entre Organisateurs, Exposants et participants). Nous ne sommes pas partie et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, à l'exécution ou aux résultats des communications, négociations, transactions ou accords entre Utilisateurs, ni quant aux litiges qui en découlent.
  4. Nous ne garantissons pas que les données d'un Utilisateur ne seront ni perdues ni endommagées dans le cadre du Service. L'Utilisateur effectue les sauvegardes nécessaires sous sa propre responsabilité.
  5. Les clauses de non-responsabilité du présent Article s'appliquent à l'ensemble du Service que nous fournissons actuellement, fournirons à l'avenir ou avons fourni par le passé.

Article 13Limitation de responsabilité

Il s'agit d'une disposition importante. Veuillez la lire attentivement.
  1. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité, que nous les ayons ou non prévus, pour les dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, la perte de profits, la perte d'opportunités commerciales, la perte de données, ou les dommages fondés sur des réclamations de tiers parmi les dommages subis par un Utilisateur en relation avec le Service.
  2. Même lorsque nous engageons notre responsabilité pour des dommages envers un Utilisateur, le montant de ces dommages est plafonné au total des frais effectivement payés par cet Utilisateur au titre du service concerné au cours des 12 mois précédant le moment où la cause du dommage est survenue. Lorsque la cause découle d'une fonctionnalité fournie gratuitement, le plafond est de 5 000 JPY.
  3. Les deux paragraphes précédents ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part, ni lorsque notre responsabilité ne peut être exclue ou limitée, en tout ou en partie, en vertu de la loi sur les contrats de consommation ou d'autres dispositions légales impératives. Toutefois, même dans ces cas, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.
  4. Toute réclamation à notre encontre relative au Service doit être présentée dans un délai d'un an à compter du moment où l'Utilisateur a eu ou aurait pu avoir connaissance des faits donnant lieu à la réclamation ; passé ce délai, nous déclinons toute responsabilité dans toute la mesure permise par la loi.

Article 14Services tiers et intégrations externes

  1. Le Service peut s'intégrer à des services, API et contenus fournis par des tiers, tels que le paiement, la cartographie, la diffusion vidéo, le cloud, l'IA/la traduction automatique et l'authentification externe.
  2. Ces services tiers sont fournis conformément aux conditions et politiques des tiers concernés, et, dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur exactitude, ainsi que pour tout dommage subi par l'Utilisateur en découlant.

Article 15Exclusion des forces antisociales

  1. L'Utilisateur déclare et garantit que ni lui-même ni ses dirigeants ou personnes assimilées ne sont des groupes de crime organisé, des membres de tels groupes ou d'autres forces antisociales équivalentes (les « Forces antisociales »), et qu'ils n'entretiennent aucune relation avec des Forces antisociales.
  2. Si nous estimons qu'un Utilisateur a enfreint le paragraphe précédent, nous pouvons suspendre la fourniture du Service ou résilier le Contrat de service sans aucune mise en demeure.

Article 16Services antérieurs, changements de nom et migration

  1. Le Service comprend des services que nous avons fournis par le passé, renommés ou dont nous avons cessé la fourniture (y compris l'ancien nom « Online Conferencies »).
  2. Les présentes Conditions (en particulier l'Article 12 [Clauses de non-responsabilité et absence de garantie] et l'Article 13 [Limitation de responsabilité]) s'appliquent à l'ensemble du Service fourni par le passé, actuellement fourni et à fournir à l'avenir. Les clauses de non-responsabilité et de limitation de responsabilité des présentes Conditions s'étendent également à l'utilisation des services antérieurs et aux faits qui en découlent.
  3. Dans le cadre de la migration, de l'intégration ou du changement de nom de services, nous pouvons déterminer, dans une mesure raisonnable, la manière dont les données, les paramètres et les contrats sont traités.

Article 17Cession des droits et obligations ; transfert d'activité

  1. Sans notre consentement écrit préalable, l'Utilisateur ne peut céder, transmettre, nantir ou autrement disposer, au profit d'un tiers, de sa qualité au titre des présentes Conditions ou de ses droits et obligations en vertu de celles-ci.
  2. Si nous transférons à un tiers l'activité relative au Service (y compris par fusion ou scission), nous pouvons, dans le cadre de ce transfert, faire succéder au cessionnaire notre qualité, nos droits et obligations au titre des présentes Conditions, ainsi que les informations d'enregistrement des Utilisateurs et autres informations, ce à quoi l'Utilisateur consent par avance.

Article 18Divisibilité et intégralité de l'accord

  1. Même si une disposition des présentes Conditions, ou une partie de celle-ci, est jugée nulle ou inapplicable en vertu de la loi ou de règles similaires, les autres dispositions et la partie restante de ladite disposition demeurent pleinement en vigueur. La partie nulle ou inapplicable est réinterprétée comme la disposition valable la plus proche de son intention, ou interprétée comme produisant effet dans toute la mesure permise par la loi.
  2. Les présentes Conditions et les Dispositions particulières constituent l'intégralité de l'accord entre nous et l'Utilisateur concernant l'utilisation du Service, et prévalent sur tous les accords et déclarations antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits.

Article 19Droit applicable

L'ensemble des questions relatives aux présentes Conditions et à l'utilisation du Service est régi par le droit japonais et interprété conformément à celui-ci.

Article 20Juridiction convenue

Pour tout litige survenant entre nous et un Utilisateur, découlant des présentes Conditions ou du Service ou s'y rapportant, le tribunal de district de Tokyo ou le tribunal sommaire de Tokyo est la juridiction exclusive convenue en première instance, selon le montant en litige.

Article 21Langue

Le texte japonais des présentes Conditions fait foi. Si les présentes Conditions sont traduites dans une autre langue et qu'il existe une divergence entre la version japonaise et la version traduite, la version japonaise prévaut.

Article 22Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez contacter notre point de contact désigné. Pour les informations relatives à l'exploitant (adresse, coordonnées, etc.), veuillez consulter Mentions basées sur la loi sur les transactions commerciales spécifiées.

Date d'entrée en vigueur / de révision:nov. 8, 2026(Version 2026-11-08)/Japan Institute of Medical-Engineering Research, Inc.

第23条CP(前払式支払手段)に関する特則

本条は、本サービス内で利用できる当社発行のポイント「CP(カンファレンスパーク・ポイント)」の取扱いを定めます。本条とその他の条項が矛盾する場合、CPに関しては本条が優先します。

CPは資金決済法上の前払式支払手段です。現金への払い戻し・出金・利用者間の送金はできません(発行業務を廃止する場合その他法令で認められる場合を除きます)。
  1. 発行者・利用範囲:CPは株式会社日本医工研究所が発行し、本サービス内でのみ利用できる前払式支払手段です。
  2. 払い戻しの不可:CPは現金への払い戻し・出金・利用者間の送金を行いません。未使用のCPは、次項の有効期限内で本サービス内の利用に充当できます。
  3. 有効期限・未使用残高:CPの有効期限は当社が定め、本サービス上で周知します。未使用のCPは、同一の出展者(組織)に属する複数のカンファレンスをまたいで利用・繰り越すことができます。
  4. 使いみち:CPは、生成AIを用いる機能その他の当社所定の機能の利用に消費されます。出展者(組織)の口座と各カンファレンスへの割当(会場ごとの口座)がある場合、消費は会場ごとの割当から先に行われ、不足分は組織の口座から充当されます。
  5. 価格:CPの購入単価は当社が定めるレートにより(購入量に応じた割引を適用する場合があります)、生成AIの利用に消費されるCPは当該利用にかかる原価に当社所定の倍率を乗じて算定します。これらの価格は法令に従い改定されることがあります。購入時にお支払いいただく金額は、購入手続きの画面で表示します。
  6. 決済:CPの購入代金は、クレジットカードその他当社所定の方法によりお支払いいただきます。当社は、同一の購入手続について二重に課金しないための措置を講じます。
  7. 発行保証:当社は、前払式支払手段の未使用残高について、資金決済法その他の法令に基づき必要となる場合には、発行保証金の供託その他の措置を行います。
  8. その他、CPの利用条件の詳細は、本サービス上で別途定める個別規定によります。
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